Projet de rapport de la réunion européenne de Busteni, Roumanie
17-18 Février 2001
A l’invitation de la FMACU et en coopération avec le groupe de travail désigné lors de la réunion européenne de novembre 1997, les représentants des Fédérations ou coordinations d’Allemagne, d’Arménie, de Bélarus, de Belgique, de Bulgarie, de Chypre, de Croatie, d’Espagne, de France, de Grèce, d’Italie, de Malte, de Moldavie, de Pologne, du Portugal et de Roumanie se sont réunies du 17 au 18 février 2001 en vue d’étudier les statuts de la future Fédération européenne des Associations, Centres et Clubs UNESCO (EFUCA).
Madame Paula Jacob et Monsieur George Christophides ont été élus co-présidents de la réunion.
1. Un vaste débat a d’abord été ouvert sur l’organisation de la réunion. Les points de vue suivants se sont exprimés sous forme d’affirmations ou d’interrogations.
les membres présents sont libres de se doter du règlement qu’il veulent.
Est-il nécessaire de suivre le règlement de l’AFUCA ou de la FMACU ?
Qu’entend-on par Fédération nationale ?
Est-ce-que seuls les membres actifs de la FMACU auront le droit de participer et de voter ?
Dans la mesure où l’on a été invité, on a le droit de voter.
Si on ne donne pas le droit de vote pour la discussion sur les statuts, on peut au moins le donner à tous pour la discussion sur le règlement intérieur.
Il est difficile d’avoir invité des participants sans leur donner le droit de s’exprimer voire de voter.
En conclusion, il a été décidé que tous les participants présents pourraient voter pour la discussion sur le règlement intérieur.
2 Les participants ont ensuite élu un comité de vérification des pouvoirs. Ont été élus : Belarus, Espagne, France, Malte et Moldavie.
3 L’Assemblée a alors travaillé sur le projet de règlement intérieur de l’Assemblée constitutive en étudiant les propositions d’amendements.
L’amendement à l’article 1 relatif aux représentants des ” pays ” ou des ” Fédérations nationales membres actives de la FMACU ” désignant les délégués a été rejeté. Chacun des représentants des pays a pu ainsi prendre part à l’élaboration du règlement intérieur.
Compte tenu du résultats du vote de l’amendement à l’article 1, l’amendement à l’article 2 était devenu caduque.
Suite à l’élection des deux co-présidents de la réunion l’amendement à l’article 4 devenait aussi caduque.
Il en a été de même pour l’amendement à l’article 10 puisque le quorum de 10 membres actifs était atteint.
Le débat sur les amendements à l’article 14.3 a abouti au consensus suivant : les élections des membres du Conseil exécutif se feront au premier tour à la majorité absolue, au deuxième tour à la majorité simple.
En ce qui concerne l’amendement à l’article 16, il a été décidé d’en débattre plus tard.
Le règlement intérieur a alors été adopté.
4. Rapport du Comité de vérification des pouvoirs :
Les membres du comité ont relaté à l’Assemblée l’essentiel de leurs discussions qui a porté sur le Club de Porto et la Fédération catalane qui ne sont pas membres actifs de la FMACU pour des raisons différentes.
Porto : un historique a été dressé rappelant l’existence, avant 1993, d’une fondation qui supportait un centre à Porto. Après la fermeture de ce Centre, un Club a pris le relais et a été autorisé par la Commission nationale en 1993. Depuis, un différend qui a été porté devant les tribunaux oppose le Club à la Commission nationale, différend portant sur l’utilisation du nom de Porto dans l’intitulé du Club. Récemment un membre du Conseil exécutif de la FMACU a contacté la Commission nationale portugaise en vue d’obtenir l’aval de cette commission pour que le Club de Porto puisse devenir membre actif de la FMACU. La Commission a souhaité que la FMACU attende l’issue de ce procès pour accepter le Club de Porto comme membre actif. Le comité de vérification des pouvoirs, se référant à l’autorisation de 1993, a décidé que le Club de Porto pourrait être admis au titre de délégué pour la Conférence constitutive de la Fédération européenne.
Le cas de la Fédération catalane a ensuite été relaté. La Fédération catalane a quitté la FMACU dans la mesure où elle n’était plus membre de la Confédération espagnole. Aucune lettre de la Commission nationale autorisant la Fédération catalane à devenir membre actif n’ayant été produite, le Comité a estimé ne pas devoir accepter comme délégué la Fédération catalane. Il leur a été proposé de devenir observateur.
Toutes les autres Fédérations ou coordinations ont été acceptées comme délégués. Le Forum des Clubs allemands ayant annoncé son intention de ne pas rentrer dans la future Fédération n’a pas été admis comme délégué et en conséquence n’a pas pu voter sur les projets de statuts.
5 Discussion sur les projets de statuts de l’EFUCA
La discussion sur les projets de statuts s’est déroulé avec les délégués et les observateurs. Les principaux points discutés ont porté sur les points suivants :
préambule : la Fédération européenne est considérée comme une nouvelle branche régionale de la FMACU.
article premier (buts et fonctions), section 1 : la justice et la technologie ont été ajoutés aux buts. Section 2 : il a été précisé que les programme de mobilité européenne devaient être développés en conformité avec les idéaux de l’UNESCO.
article 2 (siège) : il a été précisé que la Fédération européenne aurait son siège dans le pays du secrétariat exécutif.
Article 3 (membres), section 1 : pour la qualité de membre actif il a été précisé que des Clubs, Associations ou Centres assurant une représentation nationale, en l’absence de Fédération nationale compétente, pouvaient être candidats au titre de membre actif.
Article 5 (assemblée générale), section 4 : un amendement important a été apporté au h de la section 4 (fonction de l’assemblée générale) ” Chaque membre actif ou groupe de membres actifs peut présenter des candidatures à deux postes différents, la première candidature élue étant retenue. Les candidats présentés doivent être acceptés par la délégation de leur pays. ”
Deux points ont été ajoutés dont l’un portant sur la possibilité de décharger des ses fonctions le bureau et le Secrétaire exécutif.
Article 7 (secrétariat) : un point a été ajouté concernant le commissaire aux comptes et ses fonctions.
Article 8 ( Commission de conciliation) : Il a été précisé que cette instance devrait être constituée de 3 personnes et supprimé que l’une d’entre elles devait être choisie par le Président.
Article 10 (procédure), section 1 : il a été précisé que pour les séances plénières de l’assemblée générale devaient être constitué par la majorité simple.;
Dans la section 2 il a été précisé que les décisions de l’assemblée générale devaient être prises à la majorité absolue.
Article 11 (finances) : il a été rajouté dans le titre ” et patrimoine ” et une section a été ajouté concernant ce concept.
Dans la section 1 (ressources) : il a été précisé la possibilité de recevoir des subventions et des dons de la part de sponsors.
Les statuts ont alors été voté à l’unanimité tels qu’ils sont présentés en annexe du présent rapport.
6 Élections
[Il manque aux rapporteur le rapport du Comité des candidatures et le procès verbal des scrutateurs, néanmoins on peut dès à présent donner les résultats finaux :]
Président : M. George Christophides (Chypre)
vice-présidents : Mme Paula Jacob (Roumanie)
M. Juan Antonio Vera Casares (Espagne)
M. Silvio de Matos (Portugal)
Secrétaire exécutive : Mme Daniela Popescu (Roumanie)
Trésorier : M. Jonh Maronitis (Grèce)
Membres du Conseil : M. Jean Lamotte (France) élu
Mme Jolanta Rostworowska (Pologne) de droit
Enfin Mme Marialuisa Stringa et M. André Zweyacker ont été désignés comme Présidents d’honneur de la nouvelle Fédération.
